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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600238_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d’attente ; qu’il ne pouvait faire l’objet d’aucun refus d’entrée sur le territoire français et de placement en zone d’attente dans la mesure où il arrivait en provenance de la Guyane et qu’il n’a franchi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309641_20230812
12 août 2023
12 août 2023
B déclare se désister de ses conclusions à fin de suspension de la décision du 7 août 2023 prononçant son placement en zone d'attente. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c038df3795388ea9a9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon l'article L. 343-1, "l'étranger placé en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin, communiquer avec un conseil ou toute
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400358_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en zone d'attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb098a5703d75a66851f
11 août 2025
11 août 2025
Sur le délai de notification des droits en zone d'attente : Aux termes de l'article L. 343-1 du même code, l'étranger placé en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216083_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, car il est actuellement placé en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et sera présenté sur un vol vers son pays d'origine, prévu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604347_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
en zone d’attente.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404685_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est placée en zone d'attente en vue de son éloignement et qu'elle risque à tout moment un réacheminement vers la Moldavie ; le
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2b7
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A 23 heures 45, il était mis 'n aux opérations d'enregistrement des demandes d'asile et de noti'cations de placement en zone d'attente et les personnes étaient transférées de la zone d'attente du [Localité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600354_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle est depuis lors maintenue en zone d’attente.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67f4b114da16d54af38e6264
7 avril 2025
7 avril 2025
La police aux frontières lui notifiait un refus d'entrée sur le territoire français le 25 mars 2025 à 12 h 26 et son placement en zone d'attente à 12 h 45.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a46
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Tel n'est pas le cas de la décision de placement en zone d'attente.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601858_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 26 janvier 2026 par lesquelles l’autorité de police de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a refusé à cet enfant l’entrée sur le territoire français et l’a placé en zone d’attente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f0fc4cf860008dff5a0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il s'en déduit d'une part, que le délai de quelques minutes entre ce premier contrôle et la présentation à l'officier qui a, en suivant, notifié un refus d'entrée puis un placement en zone d'attente (décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204470_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à ses droits fondamentaux créée par les décisions de la police aux frontières de l'aéroport de Nice Côte-d'Azur de refus d'entrée sur le territoire français et de placement en zone d'attente, prises le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f42d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le contrôle de régularité, au regard de l'exercice effectif des droits, des actes antérieurs au placement en zone d'attente Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601859_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
en zone d’attente par une décision du même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226350_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 341-1 du même code : " L'autorité compétente pour prononcer le placement en zone d'attente d'un étranger, prévue à l'article L. 341-2, est, selon les cas :
Source officielleETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b977a6
21 août 2023
21 août 2023
Elle a fait l'objet d'une décision de refus d'admission sur le territoire français, le 17 août 2022 et d'un placement en zone d'attente pendant une durée de quatre jours en application des articles L.341
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211135_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A B, ressortissant marocain né le 1er mars 1973 à Ain Beni Mathar (Région de l'Oriental) a été placé en zone d'attente à son arrivée à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne) le 28 octobre 2022 à 17 heures
Source officiellePage 14 sur 2290