commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Kinshasa refusant les visas d'entrée à ses enfants Fresia

B A, occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 du logement n°E002 qu'il occupe dans la résidence Alice Milliat, située 15 rue du Fresche Blanc à Nantes, au besoin avec le concours de la

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société RP Magne, à l'enseigne Chantier naval de Port-Fréjus (CNPF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           

Mr Fressoz a retired journalist was formerly publication director of the weekly satirical magazine Le Canard enchainé . Mr Roire, also a journalist, works for Le Canard enchainé .

tendant à l'actualisation du coût des travaux à la date de juillet 1975 ; que, d'autre part il sera fait une exacte appréciation du coût de l'ensemble de ces travaux, y compris ceux de restauration des fresques

SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de FREJUS

C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS

du préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres ordonnant le dépôt du plan définitif de remembrement de la commune de La Crèche, avec extensions sur les communes de Chauray, Fressines

par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société de Freneuse

compter de la signification de la décision, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant 6 mois, passés lesquels il devra de nouveau être statué ; - supprimer l'enseigne et la fresque

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

. **** Par jugement du 16 mai 2025, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Fréjus a : - débouté les consorts [A] de leur demande d'expertise ; - débouté les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

enregistré à son secrétariat le 17 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus

mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes

accord collectif relatif a la mise en place d une organisation plurihebdomadaires sur le site de Freneuse

assurait, en méconnaissance de ses obligations contractuelles, la représentation des produits d'une société concurrente, la société Pill, ainsi que des marques concurrentes Punto Blanco et Marie-Claude Fremau