Cour d'Appel — 5 juin 2007

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 


1 Chambre Section A2 


ARRET DU 05 JUIN 2007 


Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 06056 






Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2004 
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS 
No RG 99 / 2240 






APPELANTS : 


Monsieur Louis X... 

né le 03 Février 1942 à ST CHAMOND (42400) 
de nationalité Française

... 

Route de Cessenon 
34490 MURVIEL LES BEZIERS 
représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour 
assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS 
substitué par Me MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS 


Madame Geneviève Z... épouse X... 

née le 13 Mai 1943 à ST SAUVEUR DE MONTAGUT (07190) 
de nationalité Française

... 

Route de Cessenon 
34490 MURVIEL LES BEZIERS 
représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour 
assistée de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS 
substituée par Me MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS 




INTIMEES : 


Madame Josette, Germaine, Louise B... épouse Y...

née le 22 Octobre 1931 à SALIES DE BEARN (64270) 
de nationalité Française

... 

06130 SIGNET 
représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour 
assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER 


Mademoiselle Sandrine D... 

née le 13 Juin 1968 à CHENOVE (21300) 
de nationalité Française

... 

34490 MURVIEL LES BEZIERS 
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour 
assistée de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS 
substituée par Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 9599 du 19 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) 








ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Avril 2007 


COMPOSITION DE LA COUR : 


L'affaire a été débattue le 03 MAI 2007, en audience publique, M. Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : 


M. Christian TOULZA, Président 
Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller 
M. Claude ANDRIEUX, Conseiller 
qui en ont délibéré. 


Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS 






ARRET :


-CONTRADICTOIRE


-prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président.


-signé par M. Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffière, présente lors du prononcé.