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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9c6
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Par requête du 22 octobre 2015, son conseil a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de main levée de la mesure d'hospitalisation complète.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
5 juin 2008
Bekkaye C... de l'ensemble de ses demandes tendant essentiellement à la main levée des saisies attribution opérées par M. A... ; M.
Source officiellePremière Présidence
6892e339bf535a2d228f95ae
5 août 2025
5 août 2025
Par requête du même jour, Monsieur [Y] [P] a demandé la main levée de la mesure.
Source officielleChambre P.P référés
6826d20a9717a7923fdf4847
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle forme, de façon reconventionnelle, une demande en paiement d'une indemnité de procédure.
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cbb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a débuté un dossier le 4 décembre sur le territoire espagnol et celà n'a pas été pris en compte c'est pour cette raison qu'il demande la main-levée de sa rétention.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66fce3d08d6ea26f688da671
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par décision du 13 septembre 2024 confirmée par la cour d'appel de Bordeaux le 14 septembre 2024, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux à rejeté la demande de main levée de la mesure
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87839
29 septembre 2005
29 septembre 2005
interprétation déposée par la société SELECTIPIERRE se heurte à l'autorité de la chose jugée qui s'attacherait à la décision rendue par le JEX de Nanterre le 4 janvier 2005, le JEX ayant fait droit à la demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b99
15 avril 2024
15 avril 2024
[T] était présent lors de l'audience qui s'est tenue devant le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Bobigny le 18 mars 2024.
Source officielleRétention Administrative
6610e5e774ef9f00086f6572
5 avril 2024
5 avril 2024
[I] [L] en date du 05 Avril 2024 sollicitant une demande de mainlevée de sa rétention administrative ; Vu l'ordonnance de rejet de la demande de mainlevée du juge des libertés et de la détention du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f40de8a05cb082b7a41
1 avril 2025
1 avril 2025
L'URSSAF indique que la demande de main levée de la saisie n'a plus lieu d'être et conclut au rejet de la demande de dommages et intérêts ainsi que la condamnation sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleChambre du JEX
678976c5428384b762e68c98
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’URSSAF de Normandie demande au juge de l’exécution de : A titre principal, - Rejeter la demande de main levée de la saisie-attribution, - Dire et juger que le procès-verbal de saisie attribution du
Source officielleRéférés
6901af40748a422ad953cb6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Outre l'existence de moyens sérieux de réformation, il incombe dès lors au demandeur, lequel n'a formulé devant le premier juge aucune observation sur les conditions du prononcé de l'exécution provisoire
Source officielleRéférés
6901af40748a422ad953cb75
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Outre l'existence de moyens sérieux de réformation, il incombe dès lors au demandeur, lequel n'a formulé devant le premier juge aucune observation sur les conditions du prononcé de l'exécution provisoire
Source officielleRéférés
697c6670cdc6046d4739f57c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.
Source officielleRecours Hospitalisation
62c67ca6ca9bf263790309f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ses conclusions du 4 juillet 2022 soutenues à l'audience, son avocat demande la confirmation de l'ordonnance du 24 juin 2022 en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a fait droit à la demande
Source officielleJex
65c678b65d2ded2ab7c81eb6
2 février 2024
2 février 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTI DEMANDEUR
Source officielleRétention Administrative
644cb4dc56c9f0d0f8b6f0c8
28 avril 2023
28 avril 2023
Sur le rejet de ma demande de main levée de la rétention, j'aimerais être soignée car cela risque de s'empirer.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299a
14 avril 2023
14 avril 2023
enregistrée au greffe le 8 mars 2023 et les pièces de la procédure; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 16 mars 2023 qui rejette la demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c50119f12788f059deb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention, saisi par l'intéressé d'une demande de main-levée de la mesure, a rejeté cette demande.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60580596c9bad003d890
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSU N° Minute : 24/00096 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant
Source officiellePage 14 sur 15608