de M.J..., de l'association " Internet sans Frontière " et de la société OVH sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; S'agissant des conclusions

SUBI PAR LA VILLE DU FAIT DES DESORDRES LITIGIEUX, QUI IMPOSENT UNE REFECTION COMPLETE DU REVETEMENT DE LA PISTE D'ATHLETISME, L'ENTREPRISE ET, PAR VOIE DE RECOURS INCIDENT, LA VILLE PRESENTENT DES CONCLUSIONS

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le juge de l'excès de pouvoir ne peut être saisi de conclusions à fin de modification d'une autorisation d'urbanisme, que l'arrêté du

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / un employeur ne peut modifier

leur contrat de travail en précisant que la cause de cette modification résidait dans une restructuration des conditions des prestations de service à la clientèle et dans la conjoncture particulièrement

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les sociétés Altiport hôtel et Mérimont gestion n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 581-14-1 du code de l’environnement : « Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément

Sur les conclusions à fin de modification de l'injonction prononcée par l'ordonnance du 8 avril 2025 : 3.

Il ressort du rapport du commissaire enquêteur que les conclusions présentées sur les modifications proposées du plan local d'urbanisme de la commune de Meistreitzheim sont suffisamment motivées.

le contrat de travail d'un salarié ; qu'il ne peut que proposer une promotion ou une modification du statut si celle-ci doit entraîner une modification du contrat, et qu'en l'absence d'acceptation par

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les conclusions de la requête sont contradictoires et que le tribunal ne saurait être saisi de conclusions à fin de modification d'un compte-rendu

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

à l'employeur de modifier la partie variable de sa rémunération, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'elle occupait les fonctions

les horaires de vote au prétexte qu'une autre organisation poserait de nouvelles difficultés, le tribunal d'instance avait violé les dispositions du Code électoral et n'avait pas répondu aux conclusions

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pavillon Bain, les conclusions de M.

la comparaison entre les dispositifs rappelés précédemment ; que, par ailleurs, il ne justifie d'aucune cause grave qui légitimerait la révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'en signifiant des conclusions

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Brouchot, avocat du Comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, les conclusions