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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410122_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B et Mme D se sont désistés de leurs conclusions en modification de l'astreinte fondées sur les dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
6137209acd580146773ec400
19 juin 1979
19 juin 1979
LE DEMANDAIENT DANS LEURS CONCLUSIONS, LES MODIFICATIONS QUE LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT AVAIENT PU, AVANT LA DATE D'EFFET DU CONGE, FAIRE SUBIR A LA SUPERFICIE DES DIFFERENTS BIENS QU'ILS EXPLOITAIENT
Source officielleciv3
61372092cd580146773ebc58
23 mai 2000
23 mai 2000
Y..., les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e898e74459e0c7ed264f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juillet 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00651 La demande de la société LEASECOM étant uniquement destinée à permettre la constitution d'un nouveau conseil sans régularisation de nouvelles conclusions
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc198
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75b6
31 mars 1993
31 mars 1993
Y... à la suite des modifications alléguées ; qu'une démission ne se présume pas ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607931_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par suite, les conclusions aux fins de modification du dispositif de l’ordonnance n° 2523053/2 du 14 août 2025 sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielleciv3
61372358cd580146774088fa
14 décembre 1999
14 décembre 1999
X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533731_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, les conclusions à fin de modification du dispositif de l’ordonnance n° 2529369 du 20 octobre 2025 sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609367_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, les conclusions aux fins de modification du dispositif de l’ordonnance n° 2529369 du 20 octobre 2025 sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f228e
27 novembre 1990
27 novembre 1990
A..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’il avait ordonnées ou y mettre fin ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00160
18 janvier 2011
18 janvier 2011
relevant pas expressément de la compétence de l'assemblée, sous réserve que l'engagement financier susceptible d'en résulter n'excède pas la somme de 100 000 francs, et, d'autre part, autorisant la conclusion
Source officiellecomm
61372310cd58014677404ec0
24 mars 1998
24 mars 1998
X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Crédit agricole (Caisse régionale de Centre France), les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606534_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par suite, les conclusions à fin de modification du dispositif de l’ordonnance n° 2532397/2 du 26 novembre 2025 sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500101_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur le surplus des conclusions de la requête : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00159
18 janvier 2011
18 janvier 2011
relevant pas expressément de la compétence de l'assemblée, sous réserve que l'engagement financier susceptible d'en résulter n'excède pas la somme de 100 000 francs, et, d'autre part, autorisant la conclusion
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13073
22 décembre 2020
22 décembre 2020
L’amélioration apportée ultérieurement à la loi applicable n’enlève rien à cette conclusion, les modifications en question n’ayant eu aucun effet sur la situation du requérant. iii) Globalement Le Gouvernement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305569_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
n'est pas recevable à demander la modification de l'ordonnance d'exécution du 8 août ; qu'aucun élément nouveau ne justifie la modification demandée et qu'il est essentiel qu'une expertise indépendante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01210
20 septembre 2018
20 septembre 2018
des médecins, la commande des fournitures de bureau sur le logiciel « Navision », ou encore l'affranchissement des courriers spéciaux, le dispatching et l'enregistrement du courrier externe ; qu'en conclusion
Source officiellePage 1 sur 8284