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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69e857decdc6046d4718ba98
21 avril 2026
21 avril 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6811b1e4f1c2315e26d1a1b2
29 avril 2025
29 avril 2025
Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
6a191e0fcdc6046d47523678
28 mai 2026
28 mai 2026
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code
Source officielleChambre sociale 4-1
6a22588bcdc6046d47376cb5
4 juin 2026
4 juin 2026
PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Rappelle que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, par application de l'article
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Selon l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec85cdc6046d47886acc
16 avril 2026
16 avril 2026
[A] ès-qualités de Mandataire judiciaire et de Liquidateur judiciaire de Monsieur [N] [B], représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c7c2a5bdff97030056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
observations écrites, Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff97030058
16 janvier 2025
16 janvier 2025
greffe, d'autre part, dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9ed3976f57d00d31f2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a08a
29 avril 2025
29 avril 2025
----------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ORD n°61 David JOBARD, Président de chambre Assisté de Ludivine BABIN, greffier RAPPEL DE LA PROCEDURE : Vu l'article
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f031953a33f9365da9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c080
25 avril 2025
25 avril 2025
l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article
Source officielle2ème Chambre
68f1d25be5a8ebce71548288
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MTCP en date du 07 octobre 2025 ; Vu l'avis d'observations en date du 07 octobre 2025 ; Vu les observations de la SCI AMIRAL DESFOSSES en date du 15 octobre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf98bcdc6046d4756a0b8
23 avril 2026
23 avril 2026
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d63
17 octobre 2024
17 octobre 2024
société FIRMENICH a adressé le 07 octobre 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f4f271a402af33b759
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Versailles, territorialement incompétente, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [X] de son désistement et de
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par voie électronique un désistement d'appel, Monsieur [J] [D] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, Madame [N] [L] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officiellePage 14 sur 4683