[Q] et de Mme [P], de la SCP Boulloche, avocat de la société Micheau & Hervé architectes, de la SCP Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence Océania Giraud, de la SCP Odent et Poulet,

ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT - 1832 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

manquement contractuel retenus, alors qu'en l'espèce reste à apprécier la part de responsabilité de chacun s'agissant des manquements contractuels spécifiques tant de l'entrepreneur de chauffage que de l'architecte

Il précise que lors du diagnostic, l'architecte, 'eu égard aux désordres qui existaient, aurait dû inciter le maître d'ouvrage à effectuer des travaux de mise en conformité de ces menuiseries mal posées

, était complète depuis l'engagement de Monsieur [D] [G], à l'enseigne BTP VILLAS CONCEPT, le 10 juin 2014, jusqu'au 22 novembre 2014, Constater la défaillance de Monsieur [O] [T], architecte maître d

de la société AEM architectes, maître d'oeuvre des travaux de redistribution des combles précités, en indemnisation des préjudices nés du non-respect des normes de sécurité-incendie, sur le fondement

[M] [C], [S] [N] et [K] [S] architectes, maîtres d'oeuvre de conception et maîtres d'oeuvre chargés de la direction des travaux, assurés auprès de la MAF, - la société Somesca au titre du lot plomberie

GODET ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 21] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 14] représentées par Maître Denis PARINI de la SELARL

d'ouvrage, ni par son mandataire et ne peut donc donner lieu à la naissance d'une créance ; - la situation d'acompte n° 5 n'a fait l'objet d'aucune validation par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage

Sont notamment intervenus à la construction : - La société Brière & Brière, assurée par la société Mutuelle des Architectes Français, en qualité d'architecte maître d''uvre de conception, - M.

intimées ne justifiaient d'aucun grief étant résulté du caractère incomplet des assignations ; - sa créance résultait des décomptes généraux et définitifs établis et transmis par le Cabinet BCF architecte

ASSOCIES ARCHITECTES Maître Patrice LEMIERGE, avocat au Bareeau de ROUEN, avocat plaidant 18 rue Brézin 75014 PARIS S.A.

Elle produit le procès-verbal de constat dressé le 27 janvier 2026 par Maitre [V] [M], commissaire de justice à La Madeleine, au démarrage des travaux intérieurs, qui démontre la présence de percements

[O] [G], architecte, maître d''uvre, chargé d'une mission complète, - l'entreprise Villodre, entrepreneur, chargé de l'exécution du revêtement.

[KZ] [C], architecte, maître d'oeuvre du programme, a établi une attestation d'achèvement des fondations de l'immeuble.

C..., architecte maître d'oeuvre, et ainsi déterminer les limites du litige, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code

même ultérieurement, de préciser les conditions auxquelles l'immeuble sera réputé achevé ; qu'en l'espèce, la Caisse d'épargne, s'appuyant à cet effet sur différentes pièces, faisait valoir que l'architecte

; Que par ailleurs, la responsabilité de l'architecte maître d''uvre est une responsabilité avec obligation de moyens ; Qu'un manquement à une obligation de cette nature correspond au comportement