LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Suabla, cabinet Bouleau-Labourdette et associés, Société d'urbanisme et d'architecture

[Y], architecte maître d'oeuvre, assuré par la Mutuelle des architecte français (MAF), la société Dunoyer, entrepreneur assuré auprès de la MAAF, et la société Amonit, fournisseur des matériaux ;

X..., architecte maître d'oeuvre ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... et C..., l'arrêt retient que s'il n'est pas requis des architectes qu'ils soient de complets juristes, leur obligation d'information s'étend nécessairement à la vérification de ce que le maître de

Le 27 décembre 2010, la société [W], architecte, maître d'oeuvre de l'opération, a établi une déclaration attestant l'achèvement des travaux et leur conformité au permis de construire. 5.

Le 27 décembre 2010, la société [C] architecte, maître d'oeuvre de l'opération, a établi une déclaration attestant l'achèvement des travaux et leur conformité au permis de construire. 5.

que le syndicat des copropriétaires de la résidence Olympia II fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, 1° qu'en exonérant de leur responsabilité de plein droit l'architecte-maître

SYNDICAT PATRONAL DES ARCHITECTES, MAITRES D'OEUVRE DE LA 21EME REGION ECONOMIQUE EST REJETEE.

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré de la ville de Besançon, condamné solidairement la société et la S.C.P. d'architectes

et à la société Axa France de ce qu'elle a pris acte de ce désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2006), que la société civile immobilière Via Azzura (la SCI), maître

droit font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juillet 1990) d'avoir écarté la faute inexcusable de l'employeur, aux motifs que la cause déterminante de l'accident résidait dans les fautes de l'architecte

sans réponse le moyen péremptoire soulevée par la prévenue, tiré de ce que les travaux litigieux avaient été réalisés à l'initiative, sous l'autorité et conformément aux instructions précises de l'architecte

X..., qui été condamné, sur ce dernier fondement, à indemniser Mme Y..., a appelé en garantie son architecte, M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

relevé que l'assiette de cotisation prévue au contrat dommages ouvrage souscrit par la société SERS auprès de la société Sagena correspondait au coût total définitif de l'opération HT, honoraires des architectes

(les architectes), maîtres d'oeuvre de conception et maîtres d'oeuvre chargés de la direction des travaux, assurés auprès de la MAF, la société Somesca au titre du lot plomberie VMC, assurée auprès de

TTFBI, la SCI a sollicité la garantie de la CAMB ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à l'architecte

-IS... & Associés, architecte maître d'œuvre, et son assureur, la Mutuelle des architectes français (la Maf), la société Contrôle de Fonctionnement Etudes de Réalisation et de Maintenance, chargée des

maître-d ’œuvre, le cabinet A2RA en date du 8 avril 2025, Un devis établi par la société IMPULSION ELECTRIC, s’élevant à la somme de 8.880,00 euros TTC, signé par l’architecte maître-d’œuvre, le cabinet