2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William

CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

W-B7G-HLPC Minute: 16 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 (EXPERTISE) DEMANDERESSE Madame [Y] [X] née le 05 Avril 1979 à , demeurant 3 parvis de l’église sainte barbe - 62300 LENS représentée par Me William

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William

selon laquelle ce contrat de cession n'est que la régularisation d'une cession implicite antérieure ce, dans un contexte de cession par la Maison Villevert de la marque 'La Guilde du Cognac' au Groupe William

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William

Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Le Doré, représentant Mme C, et les observations de Me William, représentant la CMAR.

26 mars 2007, révisée le 21 mai 2007, confirmée le 31 mai 2009 par le juge du tribunal fédéral de première instance du district sud-est de l'Etat de New-York, Messieurs Olivier GERARD, Gérard C..., William

Juillet 2025 Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William

Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William

2024 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller

DBZT-W-B7H-F467 N° minute : 25/04 Code NAC : 50D AD/NR/AFB LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [K] née le 26 Août 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître William

V-B7E-CCYMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/06433 APPELANTS : Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me William

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat