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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cb0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afd7
3 octobre 2000
3 octobre 2000
pouvoir présenter aucune réclamation pour cause de vétusté, de dégradation ou de toutes autres causes" ; que du matériel s'étant révélé défectueux, les époux Z... ont assigné les vendeurs en garantie des viches
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68048-68516
2 mars 1999
2 mars 1999
Representatives of the parties Government: Jan Lathouwers , Agent, Francis Herbert, Fernand de Visscher , Counsel Applicants: For Mr Coëme: Pierre Lambert, Counsel, Marc
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2512435_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ladreyt, - et les observations de Me Visscher, substituant Me B..., représentante de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
64a8ff0a03029105dbedc001
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
627f48cb551627057d32df10
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 105 - page 2 13 mai 2022
Source officielleChambre Sociale
696b6134cdc6046d47a16e5a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 9] [Adresse 1] Représentée par Me Martin LOISELET de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
6692188ef3a19d0db6b711d1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Arrêt n° 77 - page 2 12 juillet 2024 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère
Source officielleChambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c5e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre DÉBATS : A l'audience
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
29 avril 2022
Antoine FOURCADE, du barreau de BOURGES et représenté par Me Sophie KERIHUEL, avocat plaidant, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f373a
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n°89 - page 2 29 avril
Source officielleChambre Sociale
626cd2adbd20aa057d9f3740
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 85 - page 2 29 avril
Source officielleChambre Sociale
634a4f3bacdcd6adff75a968
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Adresse 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, substitué par Me Catherine OLLIER, avocats au barreau de MOULINS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE
Source officielleChambre Sociale
635387e4513cb5adff94364a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n°159 - page 2
Source officielleChambre Sociale
69ef1f3acdc6046d47b051f7
24 avril 2026
24 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique
Source officielleChambre Sociale
6309b3d9a521cdc5630b7a03
26 août 2022
26 août 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 142 - page 2 26 août 2022
Source officielleChambre Sociale
6309b3dea521cdc5630b7a0d
26 août 2022
26 août 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 143 - page 2 26 août 2022
Source officielleChambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a19
26 août 2022
26 août 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Arrêt n° 106 - page 2 13 juillet 2023 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e5c42a2105dbc59bdd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 100 - page 2
Source officiellePage 14 sur 25