[J] [Z] [Adresse 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/07182 Ordonnance (No 09/3211) rendue le 30 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF :

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fait valoir, au visa des articles L114-17 (rédaction en vigueur à compter du 25 décembre 2022) et L114-17-2 (rédaction en vigueur à compter de 23 décembre 2022) du code de la sécurité sociale, que durant

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RG : N° RG 24/03803 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/577 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Elle affirme que l'ambulance avait été appelée par son amie, témoin de Jéhovah, après toute une nuit de discussion sur la religion, durant laquelle l'amie en question s'était offusquée de ses convictions

juridictionnelle Partielle numéro 2023/001696 du 27/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Valentine

[R] [P] né le 07 Août 1984 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DEVILLE Valentine,

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06621 Jugement (No 10/ 01172) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [B], née le 9 mars 1978 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 174, rue Berthelot - 59860 BRUAY-SUR-L’ESCAUT représentée par Maître Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

Le même jour, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de Messieurs [J] et [U].

SOCRATE) - MUTUELLE DES MUNICIPAUX ( ) - VILLE DE [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

RHONE ( ) - Compagnie d’assurance GMF (Me Martine AELION-GUERINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

MAAF Assurances (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI