siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, 119 Rue de la Pompe 75116 Paris, Toque P0431 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 22 décembre 2023 par Sandra

représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E1311 DÉFENDERESSE Madame [D] [H], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 22 décembre 2023 par Sandra

la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

WATELET, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant Foyer ADOMA “ [Localité 4] [5]” [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

PARIS, vestiaire : #F0001 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562025021245 du 06/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

de la cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère GREFFIÈRE : lors des débats : Mademoiselle Sandra

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour :

; Qu'en statuant ainsi, alors que les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux à qui ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés et que le syndicat des copropriétaires ne pouvait se prévaloir

N° RG 19/05904 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDFN SA CMA - CGM C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Le 20 février 2017, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d'une carte de résident en se prévalant de sa situation matrimoniale.

Le 20 février 2017, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d'une carte de résident en se prévalant de sa situation matrimoniale.

MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [X] [H] [D] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON

SARL MS DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS OMNIBURO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra