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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204363_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant le regroupement familial en faveur de son épouse suite à
Source officielle3ème chambre
DTA_2109342_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la Lombardie à la rue des Ruelles.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593667
11 septembre 2023
11 septembre 2023
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES RUBEL & MENASCHE
Source officielle1ère Chambre civile
6719449c1486831808a00c6d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] utilise également le prolongement de la ruelle des Harnequets au niveau des parcelles lui appartenant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502069_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304020_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 18 août 2022 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2304102_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, présidente ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B et en présence de celui-ci.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304546_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Rabaté - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401715_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205480_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Besle, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 29 avril 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2400896_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel, dans les conditions prévues au point 9 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301200
11 octobre 2011
11 octobre 2011
n° 28 dénommée de l'Oseraie, ont assigné les époux Y... en reconnaissance de leur droit de propriété indivise sur cette ruelle ou ancien passage et rétablissement à son libre accès sur toute sa longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
né le 12 Juillet 1967 à ASNIERES (27260) de nationalité Française ... 48400 FLORAC représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DESSALCES RUFFEL, avocats au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301461
8 décembre 2009
8 décembre 2009
d'une largeur de trois mètres, confinant : au nord, la parcelle AD n° 499, au sud, le surplus de la parcelle AD n° 498 en nature de jardin d'agrément, à l'est, la parcelle AD n° 497, à l'ouest, la ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La parcelle située en dehors de cette nouvelle limite sera nivelée et réunie à la ruelle et au chemin des Coulonnières afin de faciliter l'entrée pour les deux lots. " La ruelle était située au pied
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184813
13 février 2004
13 février 2004
A ne comportaient aucun moyen tiré de ce que la résidence de l'intéressé aurait été située à Issoire et non à Saint-Jean-de-Ruelle, d'une part, de ce qu'un arrêt à Saint-Jean-de-Ruelle ne pouvait être
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306161_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 14 sur 150