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2 056 résultats pour « Raphael PIETTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372261cd580146773fc7ad

Cassation

11 novembre 1994

11 novembre 1994

Jean-Etienne X..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1993 par le tribunal de commerce de Fréjus, au profit : 1 / de M. Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 14 sur 103

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276f

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

RG N : 14/ 00966 AFFAIRE : Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017a

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Christophe-Pierre X... C/ Mme Rachel Marguerite Alberte Y... épouse X...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452237.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4834

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Jean-Pierre L..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ M. François O..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8466a6687f7c904cb9b4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [B] [Y] [J] [P] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db0de0ebe408dab35d1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585e7

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

par l'indivision successorale Sire, notifié le 18 décembre 1989 au cabinet chargé de gérer les immeubles de la succession et d'en percevoir les loyers un avis à tiers détenteur ; que les cohéritiers Raphaël

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f623b

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Raphaël Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a1

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Jean-Pierre, Raphaël, Gustave B..., demeurant ... l'Ecole, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96ff

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Raphaël X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4ff3cdc6046d477b85cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f092

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller,) No de rôle : 09/01835 Madame Marie-José

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b85e

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d5

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Raphaël, Constant N..., 23 / Mlle Eléonore Q..., 24 / M. R..., Mathurin Q..., 25 / Mlle Marlène P..., 26 / Mlle Marie-Thérèse T..., 27 / M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BATISOL PLUS représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195 S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7c5eb387f553b9e6ef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af3160959a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick DEBRUILLE assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 novembre 2024 ENTRE : Monsieur [I] [J]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick DEBRUILLE assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 novembre 2024 ENTRE : Monsieur [T] [K]

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416cad

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Christophe Gautrot, demeurant 20, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 25 / de Mme Marie-Claude Jeampierre, demeurant 14, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 26 / de Mme Rachel Jeampierre, demeurant 10, rue

Source officielle