“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [M] [R] & [V] [O]” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

10 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/11382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain NICOLAS Me Jérôme PUJOL

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, La SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal représentée

RÉSIDENCE LA POINTE [Localité 11] SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

[Adresse 5] SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître

COYOLA - CAPDEVILLE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : S.C.I.

Patrick X... et Mme Véronique Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

[N] [Z] [AY], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau D'ALBERTVILLE ***** Mme [AN] [YT] venant au droit de son père Mr [G] [YT] décédé le 02/02/2021,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 16 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

A B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet

SMA, prise en sa qualité d’assureur de la SARLU DA MOTA CONSTRUCTIONS [Adresse 14] [Localité 13] Rep/assistant : Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE S.A.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [C] [Y] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13383

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [S] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [W] [P] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01183

coupable des faits qui lui sont reproché, qui le condamne à la peine d'amende de 1.500 ç, Ajoutant, condamne Philippe PUJOL à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, Avis a pu être

PORTUGAL   ( Requête n° 40250/98 )       ARRÊT     STRASBOURG   9 novembre 2000   En l’affaire Capdeville c.

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants