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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
II - Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2021 et les 29 mars 2022 et 31 mai 2022, sous le n° 21MA03819, la société anonyme EDF, représentée par Me Perreimond, demande à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai 2022 et 9 décembre 2022, la société EDF, représentée par Me Perreimond, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630fb9f94e984650c0a0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant ) et Me Marc PERRIMOND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Perrimond représentant la commune de Cadolive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A D représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212747_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Perrimond
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
d'assureur de la SARL HENRI JOSEPH dont le siège est 9 Rue Hamelin-75783 PARIS CEDEX 16 ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jacques PERRIMOND
Source officielle8e Chambre C
615e0e08c25a97f0381f5188
12 mars 2015
12 mars 2015
barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN JEAN PAUL - PERRIMOND
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308950_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Perrimond, avocate commise d'office, représentant M. C, présent, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418349_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D A, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01814_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02577_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226157/8 du 26 janvier 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e3
2 juillet 2014
2 juillet 2014
OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général 39, boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE assistée de Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
O) Pris en la personne de son Directeur Général 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Dommages Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29b
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 27 Juillet 1945 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4a
25 mai 2011
25 mai 2011
DOMMAGES Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd5
9 décembre 2015
9 décembre 2015
D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ab
30 novembre 2016
30 novembre 2016
, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ae
30 novembre 2016
30 novembre 2016
pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officiellePage 14 sur 20