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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead30

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : 18/00509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Oriane

Source officielle

Page 14 sur 1453

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CA

Chambre civile 1-3

69731d31cdc6046d4763fe00

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/02831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Camille BROSSEAU-GOTTI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0eb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tristan BORLIEU, Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea692a5b3e8ade13f96

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIÈRES N° RG : 1122000384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Sofian BOUZERARA Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5c9955548e0aba48f62

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 4 N° RG : 2023F01601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176451255e24994fc399

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cab

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019J00728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b555537980008847495

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le 24 Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR- SEINE N° RG :11- 21/001315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Fabrice BEAUPOIL Me Oriane

Source officielle
CA

13e chambre

5fca7d232a251e6bf9c7857e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

13 N° Section : N° RG : 19/2285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me François MEVEL Me Martine DUPUIS Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40e4cdc6046d47446fac

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

la cour : Jugement rendu le 21 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F01520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab25

Appel

28 février 2019

28 février 2019

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Oriane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b5

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Jugement rendu le 23 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2018L00983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/10/2019 à : Me Oriane

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[Adresse 10] [Localité 32] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Marie-Capucine BERNIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

602349df85ffdb3a06513708

Appel

9 février 2021

9 février 2021

: Arrêt rendu le 30 Mai 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/02/21 à : Me Oriane

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb47cb8dca058e3e804e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2019F00770 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Oriane

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4487ffc2c8318ee0272

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

BTSG² mission conduite par Me [C] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AU COIFFEUR [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39de633183e2ee17cf7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

rendue le 07 Juillet 2021 par l'Institut National de la Propriété Industrielle N° : OPP 20-2879 / CHO Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Oriane

Source officielle
CA

14e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

TRADY agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant

Source officielle
CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle