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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da0
9 décembre 2013
9 décembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e94
6 janvier 2014
6 janvier 2014
l'audience du 02 Décembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4c
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président et Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seules l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505901_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Missoffe, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504029_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au juge des référés : 1°) d'annuler dans toutes ses dispositions la décision de classement sans suite prise par la préfecture des Hauts-de-Seine en date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404918_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société La Roquettoise exploite un restaurant situé 16 rue Hélène et François Missoffe dans le dix-septième arrondissement de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91269
17 mars 2014
17 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 février 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c87
17 novembre 2014
17 novembre 2014
visa de celui-ci a été donné le 29 août 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92026
16 février 2015
16 février 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92169
13 mars 2015
13 mars 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92660
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3a
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleciv2
61372360cd58014677408f51
9 décembre 1999
9 décembre 1999
X..., Daniel Y..., demeurant Les Missols, Saint-Etienne de Fontbellon, 07200 Aubenas, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit du Fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
barreau de LIMOGES DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
l'audience du 28 Février 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
de telle sorte que l'employeur est mal venu de lui faire grief de ne pas savoir les utiliser (pièce 37) ; Que le retard pris dans la remontée des comptes est dû aux demandes tardives de Monsieur Misson
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91207
3 mars 2014
3 mars 2014
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
fixée à l'audience du 19 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officiellePage 14 sur 74