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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722a1cd580146773ff64a
3 avril 1996
3 avril 1996
Paul Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme Mabrouka Z..., demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC de Lorraine, dont le siège est ... de Lorraine, 54032 Nancy cedex, défendeurs à la cassation
Source officielleETRANGERS
64476e9e3da6ded0f83d19e3
24 avril 2023
24 avril 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [M] né le 14 Février 1989 à [Localité 4] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 23/04/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
63c10a58bf9fd47c90a13e6c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 29 Août 1997 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/01/2023 à 20 h 50 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
63c10a59bf9fd47c90a13e6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le maintien au centre de rétention de : [E] [V] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/01/2023 à 20 h 50 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569cc
26 juillet 2024
26 juillet 2024
le maintien au centre de rétention de : [U] [B] [G] né le 30 Août 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 16 h 34 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
696f2a1dcdc6046d47f4528e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 janvier 2026 à 15h49, Vu l'appel formé le 15 janvier 2026 à 14 h 20 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
689584a15318a824d05affdc
7 août 2025
7 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le 19 Août 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06 août 2025 à 16 h 10 par courriel, par Me Majouba
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9f0
8 avril 2025
8 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [K] né le 10 Novembre 1990 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 avril 2025 à 11 h 43 par courriel, par Me Majouba
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008149767
21 mars 2003
21 mars 2003
Marouane X... et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 457,35 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juillet 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Roger MABOUANA
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2021513_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. L'administration a notifié à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403991_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214148_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Nkot Mapouna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Mabouana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui restituer son passeport dans un délai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405087_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
A B, représenté par Me Mabouana, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Langeais de lui autoriser
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007720306
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Raphaël de A..., demeurant Habitation Potiche à Macouba Martinique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 25 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Fort
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007843441
23 octobre 1995
23 octobre 1995
Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahbouba X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff321
16 avril 1996
16 avril 1996
1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1°/ de Mme Danielle X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Bouches-du-Rhône, dont le siège est Antenne d'Auagne, Résidence "La Malounière
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANTE : Mme Mabrouka Y... épouse X...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406583_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 21 septembre 1993 à Mazouna (Algérie), déclare être entré en France le 28 novembre 2013.
Source officiellePage 14 sur 46