VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD

Représentée par Me [W] [S] (avocat au barreau de PARIS, toque : C2002) INTIMES SAS GROUPE HOCHE ESPAIS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP BUISSON-FIZELLIER PECH DE LACLAUZE

de la deuxième, troisième, quatrième et cinquième générations pour lesquels figure le titre de duc Z... comme cela est autorisé, qu'en outre le monument funéraire de la famille au cimetière du père Lachaise

B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial

Enfin, la parcelle cadastrée section AH n° 87 est bordée par le chemin de Lachat au nord, celui des Pétrales à l’est et celui de la Crouette à l’ouest.

#Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence y Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contra Paul Louis Lahaille y otros.

que la société Typografica reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1999) de l'avoir déboutée de son action contre la société Théma en contrefaçon de son plan-guide du cimetière parisien du Père Lachaise

Jean-Pierre X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Tradifruit, dont le siège était 16300 Lachaise, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

A..., représentés par Me Lachaux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler l’arrêté

B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, D A, E A et F A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

JANGAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.I.

. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

mesure où le commissaire enquêteur n’a pas émis un avis « favorable » mais un avis sous réserves et recommandations ; - l’abandon de l’orientation d’aménagement et de programmation dite du secteur « Landaize

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 148 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 261, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en chambre du conseil, devant la cour, composée de: Madame Constance LACHEZE

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise