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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008105184
4 décembre 2002
4 décembre 2002
l'emploi et de la solidarité a étendu l'accord du 19 septembre 2000 relatif aux salaires dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur
Source officielleChambre sociale
645c89529925b3d0f8f8f66b
25 avril 2023
25 avril 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain LACOUR
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501998_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200899_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Hegesippe, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200793_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Hégésippe ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400086_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Ramin, - et les observations de Mme B... pour le département de La Réunion, M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401144_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401350_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02141
17 octobre 2018
17 octobre 2018
et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu'elle intervient dans le respect des procédures de signalement définies par la loi et que la personne répond aux critères de définition du lanceur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302632_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le 23 décembre 2022, l’intéressé a effectué une demande de protection fonctionnelle à son administration et demandé à bénéficier du statut de lanceur d’alerte.
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD002188418
11 mai 2021
11 mai 2021
S’agissant de A.D. et du requérant, elle appliqua la jurisprudence de la Cour relative à la protection des lanceurs d’alerte (voir, notamment, Guja c.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c43
18 octobre 2023
18 octobre 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Condamner la société RESEAUX BUREAUTIQUE à payer à la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
63119de16f0d304f138e5fc6
30 août 2022
30 août 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT LA [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d79
3 mai 2022
3 mai 2022
orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627ca8b84781dc057dee7d7b
3 mai 2022
3 mai 2022
orthophonistes et orthoptistes ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627ca8ba4781dc057dee7d85
3 mai 2022
3 mai 2022
orthophonistes et orthoptistes ([7]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain Lacour
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038135470
1 février 2019
1 février 2019
de balles de défense pour les opérations de maintien de l'ordre public, à tout le moins pour les manifestations des 2 et 5 février 2019 ; 2°) de suspendre la décision d'autoriser l'utilisation du lanceur
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