AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC004444808
28 septembre 2010
28 septembre 2010
A ce propos, le Gouvernement affirme que les informations fournies par les sources internationales citées par l'intéressé ont été démenties suite aux expulsions, en 2007 et 2008, de MM Ben Khemais et Cherif
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BENAICHA, Rachida, KHELLAFI
23/06/2026
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KHELLAFI, Mohammed
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2024, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/06/2026
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Ikhou, Khellaf
19/06/2026
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KHELLAF, Ayed
17/05/2026
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Basbas, Khellaf, Mohamed
15/05/2026
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16e chambre
5fd9676b7aa8ed52f5304522
6 février 2020
6 février 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI
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