européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 405 et 460 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Khelil

D... était bien l'associé de Mohamed F..., cette affirmation résultant tant des indications données par Mohamed F... que des propres constatations de Khelifa C... lui-même qui a précisé que Rachid D..

Khelifa, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Khemais, alias Y... Lakhdar, Z... Lakhdar, A...

d'un entrepôt de stockage dont la société CETIB dirigée par Christian X... assurant le lot étanchéité et bardage,) la présence de trois sous-traitants de la CETIB, les entreprises Denisot, Mezzane et Khelifa

Khelifa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 8 décembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et contravention connexe au Code de la route, a ordonné

QU': « Mme Ourdia X..., née le 18 octobre 1950 à Drâa ben Khedda (Algérie) revendique la qualité de française en raison de son lien de filiation avec son trisaïeul dans la branche maternelle, Y... .

le versement à Me Khellaf de la somme de 800 euros.

Khellaf X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 978/84/I du 27 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Cannes

que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que l'inobservation de cette règle d'ordre public doit être relevée d'office ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Khel

Marthinet ; - et les observations de Me Khellaf, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Atelier Khelif, R2M et Oteis n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Khellaf, demande au tribunal : 1°) de

Khelif (RNE n° 481 055 366, ci-après « société Atelier A.

du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur, [U], [G],, [A] * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA