fiscale, que le retraitement des créances à la lumière de ces explications montre que le passif n'est que de 181 025,15 €, à rapprocher des 180 971,57 € de dommages et intérêts auxquels la société MASCLET

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Claude JULIEN

Il a obtenu par ordonnance de référé en date du 16 février 2017, la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 11 juillet 2017.

G : 10/ 07284 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 03 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 5 du 29 juillet 2010 RG : 2008/ 7108 ch no2 X...

E D, ressortissant algérien né le 30 août 1993 à Mascara (Algérie) et se disant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10 février 2021, 28 juillet 2022 et 25 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal

A..., représenté par Me Machart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [L] [D] [K] née le 18/12/1941 à SAINT GILLES (FRANCE) née le 18 Décembre 1941 à SAINT GILLES (GARD) 9 Rue Des Mascarades

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart, représentant la SARL Albatros Développement. Considérant ce qui suit : 1.

charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Scalbert, son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Vu le pourvoi du ministre délégué, chargé du budget, enregistré le 11 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101214

de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION

l'article 70 du nouveau Code de procédure civile, a retenu que, saisie d'une demande d'homologation des opérations du compte de liquidation du Groupement agricole d'exploitation en commun "Domaine de Malfart

née le 09 Mars 1973 à MASCARA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal les 28 avril et 9 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal

C B, ressortissant algérien, né le 2 avril 2006 à Oran (Algérie), connu aussi sous l'alias Fouad Benissa, né le 11 juillet 1996 à Mascara (Algérie), est entré en France selon ses déclarations il y a deux

demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo du 1er juillet

B A, représenté par Me Mascaras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre en totalité l'exécution de la décision