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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6c
16 mai 2019
16 mai 2019
Représentant : Me Juliette MASCART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1125 DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE Madame U..., B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c050445a086e2bcee059
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZE DEMANDEUR : Madame [X] [S] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Juliette
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323163dbed56e5e2c2f6f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
avocat au barreau de LYON, substituée par Me BONNET BRESSAND DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] plaidée par Melle MOUTEL Béatrice élève avocat, assistée de Me Juliette
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3ac
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630b6042de3d260b993159
27 avril 2011
27 avril 2011
Encadrement RG n° 07/11168 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque : PN290 substitué par Me Juliette
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5de383a880008fd081b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° SIRET : 450 39 4 9 86 CABINET CSJC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Juliette MASCART, avocat au barreau de PARIS, toque : B1125 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle6e chambre
6375e50519047edcd18ff16c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 18/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01124 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Juliette
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Juliette
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3085009f81000890dcda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Juliette
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01126 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Juliette
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616361d0c983b818eb76d30a
26 janvier 2011
26 janvier 2011
27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 04/08407 APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 2] BELGIQUE comparant en personne, assisté de Me Juliette
Source officielle5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ac
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies excécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Juliette
Source officielle5e Chambre
5fdca1672e372c05741af08b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F15/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette
Source officielle5e Chambre
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01935 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrée à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette
Source officielle5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ab
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette
Source officielle5e Chambre
5fdca09cfeb4e404e0f674af
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette
Source officielle5e Chambre
5fdca0a5feb4e404e0f674be
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette
Source officielle5e Chambre
5fdca09dfeb4e404e0f674b0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette
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