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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X... né le 27 Mai
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203397_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 26 août 2022, la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République du Congo. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303705_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
E B, représenté par Me Eléonore Mariette, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101843_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
TREYNET ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP JUPIN & ALGRIN ä ME JEAN-PIERRE BINOCHE ä M.P.
Source officielle7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
PARIS, toque : R 207 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302035_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
jours à destination de la République Démocratique du Congo. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff4
6 avril 2004
6 avril 2004
Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 966.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303791_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 7 septembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Côte d'Ivoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copie en sera adressée à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68863-69331
10 décembre 1998
10 décembre 1998
La cour d’appel condamna les requérants à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à trente mille francs d’amende.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304843_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par l'arrêté attaqué du 9 novembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Sierra-Leone. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204509_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par l'arrêté attaqué du 1er décembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Syrie. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203590_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire rejetant ses demandes d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203948_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 1er juillet 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Côte d'Ivoire. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203030_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 18 août 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Turquie. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202071_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 31 mai 2022, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Albanie.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 5 septembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Libéria. 2.
Source officiellePage 14 sur 61