Henri X..., demeurant à Orbessan (Gers) Seissan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16

Jean-Claude Y..., alias Henri X..., sans domicile connu, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

(Gironde), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 2°) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est à Paris (7ème), ..., 3°) Mme Madeleine X..., prise en sa qualité de civilement

X..., a été adopté et utilisé par le GFA, dont le gérant est le petit-fils de ce dernier, pour désigner le vin d'un terroir familial en concevant une association avec la vie et l'oeuvre d'Henry X... ;

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré : - sur l'obligation d'information, que le projet était connu par M.

Henri E..., demeurant "Les Landes" à Blover-sur-Lance (Côtes d'Armor), Bleslin, 3°/ de M. Patrice G..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ... et actuellement sans domicile connu, 4°/ de M.

Une transaction a été conclue entre Madame [W] [L] et les sociétés HENRI GERMAIN et SOMAI.

14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry

-Henry de donner un moindre prix s'ils avaient connu le défaut allégué et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 2°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents

Défense a , le 18 juillet 2001 , régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 18 juin 2001 par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de BREST qui , dans un litige l'opposant à monsieur Henri

et 19 heures, au commissariat de police de Draveil, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et lui a imposé de demeurer tous les jours, de 20 heures à 6 heures, au 32 rue Henri

Henri Y...

; que la société HRAG & HAIG Establishment dispose d'un compte bancaire au CCF-BPI ; qu'elle est inconnue des banques de données internationales à l'adresse de son siège social ; que son président, Henry

PARIS, toque : C1120 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE IDF prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 340 276 112 ayant son siège au 8, Cité d'Antin-75009 PARIS Représentée par Me Henri

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Henri X... ...

Henri RABOURDIN Juges : M. Alain SCIUTO Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par M.

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE HENRI EY demeurant 15 avenue de la Porte de Choisy - 75013 PARIS non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER