d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Paul a délivré à la société par action simplifiée (SAS) Cambaie Developpement un permis d'aménagement pour un lotissement situé rue Henri

Il résulte de l'instruction que le gérant et associé majoritaire de la SCI Cambaie, également gérant de la SCI Henri Cornu, avait fait l'objet d'une plainte des autres associés pour les faits d'abus de

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : SARL SOCOTEC RÉUNION Technopole de la Réunion 8 Rue Henri Cornu 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au

pris l'attache de la société afin d'étudier les conditions dans lesquelles il pourrait se positionner pour la réalisation d'un projet immobilier d'acquisition foncière et de construction dans l'espace Henri

APPELANTE SAS SOCIETE IDOM TECHNOLOGIES Technopole de la Réunion 7 rue Henri CORNU 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître ZOPPI, avocat

épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Véronique PELLEGRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0336, postulant assistées de Me Henri

informatique, un droit à la jouissance exclusive et particulière d'un jardin d'une superficie de 8,50 m² et 15 emplacements de stationnement au sein d'un ensemble immobilier dénommé Rodrigues 2 situé 7 rue Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel déclarant irrecevable son opposition à un

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 31 avril 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Henri, - Z... Pascal et Z... Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...

de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu dans l'enquête relative à la mort de Christelle X..., fille d'Henry

pourvoi formé par : - Association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Bernard Henri

X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue Jean-François Hache à Grenoble 38 (pièce n° 1) ; qu'il est indiqué qu'Henry X... fait

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri A..., bien

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 septembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian A... des

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Henri et Philippe Y... pour l'exécution du concordat n'a pas fait obstacle au transfert de biens appartenant à M. Henri Y... dans le patrimoine de M.