B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide

enregistrés les 7 mars 2022, 4 mai 2022, 14 mars 2023 et 22 mars 2023 l'association départementale Les Pupilles de l'Enseignement public de Seine-Saint-Denis (les PEP 93), représentée en dernier lieu par Me Hebmann

C B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

de placement auprès de l'ASEF à la date du présent arrêt » ; 1°) ALORS QUE dans une instance en assistance éducative, les conseils des parties sont également avisés de l'audience ; que Me Juliette Hebmann

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] [H] [A] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chloé HEFTMAN

. # Hermann Schräder HS Kraftfutter GmbH & Co. KG mod Hauptzollamt Gronau. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Düsseldorf - Tyskland. # Medansvarsafgift for korn. # Sag 265/87.

Dont le siège social est ZI le Vieux Thann-2 avenue Josué Heilmann-BP 16-68801 VIEUX THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Sarah HEILMANN

BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau de l’ESSONNE, substituée par Maître Sarah HEILMANN, avocat au barreau de POITIERS

Monsieur [M] [S] (Débiteur) né le 12 Novembre 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Sarah HEILMANN

Tiberghien ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, pour M. A..., qui a repris ses moyens en les précisant, ainsi que celles de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.

Le Méhauté, magistrat désigné ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. D, qui persiste dans les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les observations de Me Heilman, représentant M. B qui reprend en les développant ses écritures et en précisant que M.

Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 17] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Collet Me Heitzmann

Rolf Skärby et Mme Lena Hedman   30 000 couronnes suédoises au total pour dommage moral;   - a dit, à l'unanimité, que la Suède devait verser aux   requérants 77 408 couronnes suédoises

A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg a suspendu pour une durée de