BATI PRO 47 C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benjamin ECHALIER Me Jennifer POUJARDIEU - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5]

B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

Séné, conseiller, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.

B A, représenté par la SCP Hubert Aoust et Bastien Auzuech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2021-12 en date du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune de Rodelle a interdit

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Huet a été entendu au cours de l’audience publique.

Huet a été entendu au cours de l’audience publique.

récapitulatif produit, en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 9 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bobion et Joanin, représentée par Me Huerta

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [Z] [F] DÉFENDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Hubert

que Me Hubert renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l’Etat.

personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Commerce No RG : 03/00930 Expéditions

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UD 9 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE D'ORANGE, "l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'avant-dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique des dérogations aux règles fixées, en matière de création d'officines

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que l'unique moyen sur lequel les premiers juges ont fondé leur

VOIR DIRE QU'IL SERAIT SURSIS A L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNEE PAR LE PREMIER JUGE, L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A LA REQUETE DE L'APPELANT ; MAIS ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL A EXCEDE

COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [T] [G] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT