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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 février 2022, Mme E I et Mme G A, parents d'élèves scolarisé au collège Octave Gréard, déclarent venir au soutien des conclusions du requérant
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
2 février 2024
ETABLISSEMENTS CONSEILS CALCULS ET REALISATION DE TRAVAUX [Adresse 6] [Localité 17] Défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signée par Madame Nadja Grenard
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ETABLISSEMENTS CONSEILS CALCULS ET REALISATION DE TRAVAUX [Adresse 6] [Localité 17] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cbf4965b5d9df315e60
4 juillet 2025
4 juillet 2025
défenderesse non constituée LA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE assureur de la société AGENCE FRANC [Adresse 24] [Localité 20] défenderesse non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
4 avril 2025
4 avril 2025
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0293 et Maître Stéphanie JAMET, de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MANAGEMENT [Adresse 7] [Localité 27] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
2 juillet 2015
ENTRE : SARL BARZIC PERE ET FILS représentée par son gérant en exercice ZAC de la Beaucoursière 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Sébastien GRELARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100084
29 janvier 2020
29 janvier 2020
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 La société Greenyard
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec4e
11 février 2016
11 février 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/039075 du 07/10/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SAS GREMARO
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400865_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403243_20240809
9 août 2024
9 août 2024
J F, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54737
6 avril 1965
6 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM REMOND ET GRIFFARD.
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
--------------------------- APPELANT [E] [D] Représenté par Me Maëlle GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240009 INTIMEE CCAS [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50d9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABOCLO Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°4
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec10b54a01215df7796b6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GAMBETTA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c94
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux élisant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
6802994a7195250be0ae1d19
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242f02fc178212f7e3e7
4 avril 2025
4 avril 2025
Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e480
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCIETE TRAVAUX DE MACONNERIE chez Novances Sevices Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06200 NICE défaillante, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
Source officiellePage 14 sur 59