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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00968_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2022 ; 2°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur sa

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02995_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary-Goumi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301833_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302351_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Pinturault, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représentée par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame P... K... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94669

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90435

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90436

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90439

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043c

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043d

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90443

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90445

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90446

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90448

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00642_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme F serait entrée en France seule avec les enfants du couple en 2014 ou 2015 et aurait eu une relation avec un ressortissant français à l'issue de laquelle serait née, le 13 juillet 2016, Roberta Gomis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00898_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, pour Me Landete, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202346_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pouget, président ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404489_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C D B, représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300455_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D, représenté par Me Maurin Gomis, substituant Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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