ensuite à la B.P.N. un défaut d'information de la caution alors que cet établissement financier avait une parfaite connaissance, de par la gestion des comptes des sociétés HERISSON INVESTISSEMENTS et GLYCINES

sous le no 10/ 1756 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller GREFFIER Mme Rémédios GLUCK

Noël PICCO, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 août 2011 Sur le rapport de Madame Catherine LADANT

00023 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, Conseiller Madame Florence BREYSSE, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Marlène BERTHET, Greffier lors de l'appel de la cause et Mme Rémédios GLUCK

BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de Monsieur [A] [V], auditeur de justice GREFFIER : Madame Monique SIERRA, greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK

A C, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Les suppléments mentionnés dans sa facture n° FA58789 du 16 septembre 2019 comprennent une machine à glaçons, des éléments frigorifiques, une échelle pour chambre froide, une porte, et la fourniture et

CARAPITO, greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [T] né le 15 Août 2002 à KINSHASA, demeurant Les Glycines

décembre 2021 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet de rétablissement de la voie de circulation permettant de desservir deux parcelles communales au lieu-dit " Le Glaçon

Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116 DEFENDERESSES Madame [J] [L], [N] [P], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Joëlle GLOCK

MAILOGISTIQUE 5 CHATEAU DE LA MAURINIERE 82600 NUEIL SOUS FAYE Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN

et 56, précédés du sigle #, signifiant numéro, constituaient des indications objectives sur la composition du produit, le chiffre 1 désignant le Ricard classique, le chiffre 3 l'association avec 3 glaçons

Centre Hospitalier Service Les Glycines 29600 MORLAIX non comparante ET : Monsieur Gérard X... ... 29140 ROSPORDEN comparant Madame Eliane C... ... 29410 ST THEGONNEC non comparante Madame

BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R5 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES GLYCINES

demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 5°/ Madame Divna E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 6°/ Madame Vukosava E..., demeurant à Crkvenac (Yougoslavie), 7°/ Monsieur Dusan A..., demeurant à Glozane