CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée La Mutuelle KLESIA [Adresse 3] [Localité 10] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

Abderrazak F..., 4°/ Mme Nebiha X..., épouse F..., demeurant ensemble à Paris (5e), ..., 5°/ le Cabinet Claude Ginot et fils, administrateur de biens, dont le siège est à Paris (9e), ..., 6°/ M

travail ou la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; qu'une telle information était d'autant plus nécessaire que cette dosseuse constituait une machine imposante et spécifique selon Gino

par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me GIGNOUX

#Valstybės įsipareigojimų neįvykdymas - Priimtinumas - Ginčo dalykas - Nacionalinių teismų kompetencija - Ieškinio dalyko nebuvimas - Užsakovo teisinis saugumas ir teisėti lūkesčiai - Direktyva 85/337/

; display:inline-block } .s838106AB { width:144.53pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 42814/16 Ștefan GÎNGU

et le 15 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lacombe-Bouviale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal des eaux des vallées du Girou

Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C D , représentée par Me Ginoux , demande au tribunal : - de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2300735 du 13 février 2023

Gino Ariel X...

Conflans-sur-Seine, représentée par la Selas Devarenne associés, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, de Messieurs Gino

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Ginoux, conseillère, en remplacement de la présidente empêchée Madame Laure Mallet, conseillère M.

le 21 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115002135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/19 à : Me Georges GINIOUX

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 11 Juillet 2024 19eme contentieux médical N° RG 24/04622 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GIROUX