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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0227DEC003045496
27 février 1997
27 février 1997
German Penal Code (Strafgesetzbuch).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512925_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209597_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308350_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511420_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511428_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511482_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405525_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10194
26 février 2025
26 février 2025
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société German
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5078
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Germany refused to comply with the decision and the applicants stated their desire to seize certain German property in Greece.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2839
20 février 2007
20 février 2007
Two days later, the German authorities extradited him. At that time, the Court had not yet rendered a decision on the applicant’s request.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-230
12 janvier 1999
12 janvier 1999
A few years later, the couple separated and divorce proceedings were instituted before both German and French courts. hile the German court granted the mother custody of the children, the French court
Source officielle8ème chambre
DTA_2509274_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300870_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Maître, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La rapporteure, signé M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306696_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 aout 2023 : - le rapport de Mme Geismar, - les observations de Me Collet, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303673_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510736_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2401003_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Geismar, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officiellePage 14 sur 339