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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503124_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me De Oliveira et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306964_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielle9ème chambre
DTA_2202823_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308552_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403762_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403763_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501491_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me De Oliveira et
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470503.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A D, de Mme C B et de tous occupants de leur chef de l'aire d'accueil des Chalets située 101 chemin de la Gatelière à Angers (Maine-et-Loire), qu'ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours
Source officielleChambre 2
DTA_2403728_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2403729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb47
26 mars 1980
26 mars 1980
, QUI AVAIT ETE, DE 1946 A 1951, SALARIE AU SERVICE D'UNE COOPERATIVE ET AVAIT, PAR LA SUITE, TRAVAILLE POUR ELLE EN QUALITE D'ENTREPRENEUR, A ETE EMBAUCHE EN 1977 PAR LA COOPERATIVE LAITIERE DE LA GATINE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602565_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500284_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301395_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909140_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202039_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202054_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400986_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400273_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401454_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
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