C G et Mme F H épouse G, représentés B Me Romain Foucard, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

effet relaté leur intervention dans les termes suivants : " constatons que les trois véhicules en tête du cortège, une camionnette immatriculée 91 DFJ 92, une Peugeot 406 immatriculée 7551 YK 42, une Ford

A..., vers Bordeaux ; que ce n'est qu'après que ces trois personnes eurent pris possession du deuxième véhicule Ford Focus que M.

prescrites par les articles R 211-15, les mentions essentielles prescrites par les articles R 211-15 et R 211-16, relève que dans le procès-verbal les enquêteurs ont indiqué, concernant le véhicule Ford

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2303262, Mme C D A, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

B..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Foucard représentant Mme A. 1.

[L] [M] [V] et Mme [O] [Y] ont acquis un véhicule automobile Ford Mustang GT Shelby 500 qu'ils ont assuré auprès de la SA ACM IARD avec effet au 18 janvier 2020.

Au cours de l'audience publique du 16 novembre 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Foucard, représentant M.

Katz, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B F, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Foucard, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés, à titre subsidiaire et reconventionnel, de lui

contradiction condamner Victor X... comme auteur d'importation illicite de stupéfiants pour avoir traversé la frontière entre l'Espagne et la France à bord d'un camping car immatriculé 6841 TV 94 et d'une Ford

procédure et des propres constatations de la Chambre de l'instruction que les enquêteurs ont procédé, de leur propre initiative, à la mise en place d'un dispositif de géolocalisation sur le véhicule Ford

28.470 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 14 septembre 2012, RG n° 10/01463 et n° 10/12576), que, par contrat du 23 juin 2003, la société Baxi, aux droits de laquelle se trouve la société Focast

Fouad X..., contre l'arrêt n° 22 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation