Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209512_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022 sous le n° 2209512, Mme A C, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Fauveau
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2212428_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216392_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2022, M C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323235_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223042_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415135_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a131cdc6046d4701d2f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506753_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... qui, à la date de l’arrêté attaqué, était déjà domicilié au 4 avenue Fauveau, 93800 Epinay sur Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d7b
12 juin 2021
12 juin 2021
1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience né à la même date à [Localité 2], Sénégal RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU
Source officiellesoc
613720becd580146773ee051
12 juillet 1988
12 juillet 1988
., demeurant à Agonac (Dordogne), La Monzie, Château Levêque, 3°/ Monsieur Jacques A..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 4°/ Madame Annie B..., demeurant à Razac-sur-l'Isle (Dordogne), Fauveau
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508069_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1000 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606061_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... représenté par Me Ivanovic Fauveau , demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606066_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
E..., représentée par Me Ivanovic Fauveau , demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502755_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511438_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506096_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301970_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01104_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande
Source officiellePage 14 sur 43