CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 989 résultats pour « Fadela »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2212447_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

FADELLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Page 14 sur 100

← PrécédentSuivant →
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2127959_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

FADELLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au cours du redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : [F] (SAS) [Adresse 2] B 982 142 176 - 2023 B 938 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Didier FARELLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205956_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

FarellLa République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601614_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Fadel, greffier d'audience : - le rapport de M. Béal, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127753_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

FADEL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321618_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321783_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Munazi Muhimanyi en présence de Mme C La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2434231_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0212DEC001307887

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

, Kehinde FADELE,                       Taiwo FADELE and Victor FADELE     &

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Fadhila X... épouse Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004334298

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

August 2001 the applicants’ representatives informed the Court that the applicant Huri Çelen had died on 27 August 1995 and that her heirs Musa Çelen, Ayşe Çelen (Şeker), Mehmet Çelen, Osman Çelen, Fadıma

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238b7cdc6046d47928239

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5409cdc6046d477bcf20

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : [U] [I] [W] [S] (SARL) [Adresse 2] B 832 142 616 - 2017 B 546 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Didier FARELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Guénaëlle PRIGENT, Greffier lors des débats et de Noëlle KLEIN, Greffier lors du prononcé de la décision en la présence de Madame Fadila

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2529687_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2534946_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312137_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Fadel, greffier d'audience, Mme Giraudon a lu son rapport et entendu les observations de Me Bru représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2306980_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle