Eric ZO..., 212°/ de M. Michel ZI..., 213°/ de M. Antoine ZS..., 214°/ de Mme Jocelyne AM..., 215°/ de M. Yves AR..., 216°/ de M.

Eric YW..., 276 / de M. Jean-Louis YX..., 277 / de M. André YA..., 278 / de M. Jean-Pierre YD..., 279 / de M. Patrick YG..., 280 / de M. Jean-Marie YI..., 281 / de M.

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise

assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Eric C... ...

suivant : Attendu que les époux X..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement en 1981 et 1991, laissant pour leur succéder leurs quatre fils survivants, Jean-Claude , Marcel, Joseph et André

Eric Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Maryse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre-1re section), au profit : 1°/ de M.

Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.

immatriculée RCS de Rouen n° 398 455 105, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric

né le 10 Janvier 1980 à ORAN (ALGERIE) ... 13006 MARSEILLE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric BELLAICHE,

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2023, la société ANDRE BOUVET, SA, demande au Tribunal de : Déclarer la société ANDRE BOUVET recevable et bien fondé en son

André XH..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 33°) M. Omar YE..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 34°) M.

André Roger, conseiller, qui en ont délibéré.

Mme Nicole E..., épouse Y..., demeurant au hameau de Crucoli, Ucciani (Corse du Sud), 7°/ Mme Gracieuse G..., demeurant Résidence impériale, quartier Finosello à Ajaccio (Corse du Sud), 8°/ Mme Andrée

VILLAS HOARAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR

André, demeurant ... à Saint-Mitre Les Remparts (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Martigues, en matière électorale, au profit :

Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice G..., demeurant ..., 12 / de M.

ETS André Bondet prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant

Baka (Hungarian), substitute judge,   and also Erik Fribergh , Section Registrar .