.- Denis Z...- Annie B...- Emmanuel C...- Emilie D...- Laurent A...- Mathieu E... notaires associés ...

personne à laquelle ils sont habitués et jouissant de leur entière confiance; que l'utilisation d'une longe de 2,80 mètres beaucoup plus longue que la normale et susceptible de s'enrouler ou de s'emmêler

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01912 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUFD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay à lui verser les sommes de 2 019,60 euros au titre d'un rappel de périodes

celui-ci avec une infraction pénale ; que, s'il y a lieu d'écarter la facture produite par la SA Amneville Loisirs qui n'établit nullement que le centre thermal lui facture des charges indues, celle-ci émise

A... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 21 septembre 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, pour le recouvrement de la somme de 1 481,50 euros correspondant

Bernard ou Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé : 1°/ par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, sis Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01503 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F747 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]

C... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 23 novembre 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, pour le recouvrement de la somme de 179,05 euros correspondant

A B forme opposition à une contrainte émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

familiales de la Seine-Saint-Denis.

Chane Tou Ky Emile, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emilie A, demeurant ... ; Mlle Emilie A demande au juge des référés du Conseil d'État

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE

Demandeur (s) : OTCE Infra [Adresse 1] N° SIREN : 491 431 987 Représentant (s) : MAITRE FERNANDEZ-BEGAULT Elisabeth Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : LE SQUARE CRISTAL [Adresse 2] N° SIREN : 820

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme A B forme une opposition à la contrainte émise le 12 août 2022 par la