Z..., qui avait fait édifier un club sportif et ses dépendances en exécution d'un bail à construction, a cédé son droit au bail à la société civile immobilière Christilla (la SCI) ; que celle-ci, alléguant

désistement de la première branche du second moyen de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2002), que la société construction logements et résidences (CLR) a fait édifier

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2001), que la société civile immobilière des Thermes (SCI), depuis lors en liquidation judiciaire, a fait édifier

pourvoi principal : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que la société civile immobilière du Val Maubuée (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

[S] a fait édifier sur sa propriété, voisine de celle de la société Logis cévenols OPH [Localité 3] agglomération (la société OPH), constituée d'un ensemble immobilier de trente-six logements et jardins

[F] [J] a été poursuivi pour avoir fait édifier des constructions sur une parcelle située en zone agricole comportant un aléa de mouvement de terrain et sans permis de construire. 3.

[K] [Y], Société EDIFIS STRUCTURE, S.A.S.

X... rappelant que l'immeuble qu'il avait fait édifier était conforme au plan d'urbanisme directeur, la cour d'appel, qui le condamne à des dommages-intérêts sans constater ni la violation du cahier des

cette décision, elle avait obtenu une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le terrain, propriété de la société les Iles Vertes, commune du Diamant en Martinique, sur lequel elle devait édifier

en méconnaissance des obligations légales et notamment sans avoir obtenu de permis de construire préalable ; "aux motifs que Pierre Y... a bénéficié le 3 juin 1983 d'un permis de construire pour édifier

de procédure pénale et statuer sur des faits dont elle n'était pas saisie, imputer au demandeur de prétendues infractions aux dispositions du décret du 8 janvier 1965 en lui reprochant d'avoir fait édifier

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymonde X... coupable d'avoir exécuté des travaux en méconnaissance des dispositions du permis de construire, en l'espèce, en faisant édifier

Y... copropriétaire, la cour d'appel a cependant affirmé que leur auteur était parfaitement en droit de les édifier en limite de son lot; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu la volonté des

111-4 du code pénal et les articles L. 421-1, R. 421-1, R. 421-14, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du code de l'urbanisme ; 2°/ que l'acte notarié par lequel monsieur [F] avait acquis, en vue d'y édifier

sociétés Eureva et Gestimo, a, avec le concours de la Société d'aménagement, de gestion et travaux (SAGT), chargée de la maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination, fait édifier

X... ayant acquis par acte sous seing privé un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un précédent arrêt a condamné sous astreinte la société d'HLM de la Guadeloupe à signer l'acte authentique

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 juin 2004), que le 6 janvier 1988, Mme Y... ayant acquis une parcelle de terre de Mme Z... sur laquelle elle a fait édifier

bati rénovation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2014), que la société civile immobilière Méditerranée (la SCI), assurée auprès de la société Axa France IARD, a fait édifier