CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

248 645 résultats pour « Dunaime-Martin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224751_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B était affecté au sein de la direction territoriale de la police nationale de Martinique, située dans le département de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226939_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B était affecté au pôle de recouvrement spécialisé de la direction régionale des finances publiques de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300937_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A résidait en Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213488_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il convient, par suite, de transmettre la requête au tribunal administratif de la Martinique, compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205810_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département de la Martinique se trouve dans le ressort du tribunal administratif de la Martinique. 3. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307499_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A est celui de la Martinique. Dans ces conditions, le tribunal administratif de la Martinique est compétent pour connaître du présent litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400502_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Dans ces conditions, la présente requête doit, pour une bonne administration de la justice, être transmise au tribunal administratif de La Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401025_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Force ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections professionnelles des représentants du personnel de la collectivité territoriale de Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401026_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal des élections professionnelles des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la collectivité territoriale de Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315855_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de la Martinique, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315935_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B était affecté au sein du service régional d'enquêtes de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100340_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, qui relèvent elles aussi de la compétence du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500305_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, en vertu de l'article R. 221-3 du même code, le département de la Martinique relève du ressort territorial du tribunal administratif de la Martinique. 4. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520426_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) : Paris : ville de Paris (…) Schœlcher : Martinique ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603276_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... était affecté à la direction territoriale de la police nationale de Martinique, en résidence à Fort de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604465_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

.) / Schœlcher : Martinique. ». 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405593_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Bordeaux mais de celle du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424933

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

établi qu'au moment de l'accident, la victime l'utilisait et où au surplus, la lubrification s'effectuait en tout état de cause avec un long bec verseur ; que la modification ultérieure apportée à la machine

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe093

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Charles X..., demeurant Le Bourg à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb57

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que Y... a été déclaré coupable de deux amendes de 2 500 francs chacune ; "aux motifs que "Jean-Michel Y... est prévenu d'avoir, à Saint-Martin

Source officielle

Page 14 sur 12433

← PrécédentSuivant →