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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2215055_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il résulte de ces dispositions que la production de l'accusé de réception émis, dans le cadre du réseau Dublinet, par le point d'accès national de l'Etat requis lorsqu'il reçoit une demande présentée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204610_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204732_20220819
19 août 2022
19 août 2022
que toutes les correspondances écrites entre Etats membres visant à l'application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique " DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205839_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielleJuge des référés
DTA_2400604_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Les moyens de transmission électroniques sécurisés, visés à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 343/2003, sont dénommés Dublinet ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309461_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309590_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le réseau de communication " Dublinet " permet des échanges d'informations fiables entre les autorités nationales qui traitent les demandes d'asile et que les accusés de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402446_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que le réseau de communication " DubliNet " permet des échanges d'informations fiables entre les autorités nationales qui traitent les demandes d'asile et que les accusés de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300276_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de ce qui précède que le réseau de communication " DubliNet " permet des échanges d'informations fiables entre les autorités nationales qui traitent les demandes d'asile et que les accusés de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602000_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le cas échéant, il en informe, au moyen du réseau de communication électronique « DubliNet » établi au titre de l’article 18 du règlement (CE) no 1560/2003, l’État membre antérieurement responsable, l’
Source officielleJuge Libertés Détention
690bccf428bf9d42b6e2ff6b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd0e28bf9d42b6e300db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd9d28bf9d42b6e30919
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcda928bf9d42b6e309ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690bce1828bf9d42b6e31057
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025 Minute N° 682/2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 juillet 2025 à 14h20 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26abf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025 Minute N° 679/2025 N° RG 25/02049 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 juillet 2025 à 13h20 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67908b344143037ceabfbfd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025 Minute N° 66/2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPH (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h18 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d2739
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 Minute N° 79/2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HESH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2025 à 11h40 Nous, Cécile DUGENET
Source officiellePage 14 sur 152