suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'estimant que la société Nestlé produits frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces non domestiques

architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 22], représentée par Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire la société Dosseti architectes,

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas rapporté la preuve précise et crédible des faits reprochés, qu'il subsiste pour le moins un doute

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 6 avril 2025, le préfet de police a obligé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 3 janvier 2023, le préfet de police a obligé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Benoist, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lambert, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Stinat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. B....

Z... n'avaient pas saisi le premier juge en se bornant à émettre de vagues suppositions et si les éléments prétendument douteux relevés par l'arrêt ne résultaient pas en réalité du rapport d'expertise

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 15 juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs