délivrée le : à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

DEFIX, président, délégué par ordonnnance modificative du 15 avril 2024 E. VET, conseiller I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller Greffière, lors des débats : I.

Chambre du Conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX

Sur le fond, Me Pauline RHENTER : les certificats sont laconiques, le délire ne caractérise pas un risque grave pour l’intégrité physique de la personne.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 octobre 2020) et les productions, [J] [Y] [V] est né le 26 septembre 2016 des relations de M. [Y] et de Mme [V]. 2.

En juin 2019, elle a déposé une plainte à l’encontre de son chef d’équipe auprès de la gendarmerie de Tassin-la-Demi-Lune pour des faits de violence et de harcèlement moral.

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [L], salariée aux affaires sociales munie d'un pouvoir assistée par Me Alfred DERRIDA substitué par Me LACROIX

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Dans le dernier état de ses conclusions de réformation déposées le 16 septembre 2010 auxquelles la Cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens et prétentions, Isabelle Y...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller -Marie LACROIX, conseiller.

née le 29 Avril 1964 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 1 800 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, l'EHPAD La Seigneurie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mise à sa charge une somme de 1 500

Vous avez ensuite aggravé votre retard lors de votre chargement à [Localité 23], ce dernier étant anormalement long.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Alicia LACROIX

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX

S'il effectue des dépenses pour le compte de la société avec ses deniers personnels, il doit produire les factures correspondantes ainsi que ses relevés de compte bancaire personnel qui attestent du paiement

secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à la suite de l’annulation de cet arrêt par le Conseil d’Etat, en application de la décision du 9 décembre 2022, Département de la Seine-Saint-Denis