COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 21-50.062 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Défendeur(s

à la société [14] prise en sa qualité d’assureur de la société Entreprise Lacroix.

APPELANT Monsieur Denis X...

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 septembre 2020, Mme C A, représentée par Me Lacroix, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour

électronics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , anciennement dénommée Lacroix électronique, 2°/ à la société Lacroix électronics solutions, société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Lacroix, dont le siège social est à Lille (Nord), ...,

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

APPELANT Monsieur Denis X...

Con, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de la commune de Saint-Paul, dont le siège est à l'hôtel de ville, Saint-Paul (La Réunion), défenderesse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 à 18h26, M. et Mme D, représentés par Me Lacroix, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

La CIVIS, qui n'a examiné que le dernier pli dématérialisé déposé par la société Lacroix Océan Indien, a attribué le lot n° 1 à la société Signature Océan Indien, considérée comme la seule candidate sur

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer.

A... et à la préfète de la Seine-Saint-Denis.

LACROIX IMMOBILIER inscrite sous le numéro 443 063 144 au RCS de Créteil, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

A C, représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a infligé un blâme ;

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Denis Y...