A l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christelle

Sébastien E..., 10°/ à Mme Ségolène F..., 11°/ à Mme Karima G..., tous les huit domiciliés [...], 12°/ à Mme Christine H..., 13°/ à M.

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

. - Madame A'cha Y... épouse X... demeurant ... 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Christine BALORIN- MASSÉ, avocat au barreau

Christian D..., domicilié société Innotech International, ... à l'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit

En premier lieu, comme l'indique le photomontage n° 1B, le projet, vu depuis la route départementale n° 10 au nord de Croissy-sur-Celle, apparaît de manière homogène sur de vastes parcelles agricoles,

Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Christine

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LG/CB APPELANT Monsieur [E] [K] [F] [O] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître

C (en millions d'¿)-4, 546-3, 374 Poids de la masse salariale sur le chiffre d'affaires de la S. H.

MESIERE, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, ayant présenté son rapport.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Les allégations de la SCI CHRISAIDE quant à l’existence des désordres, sont corroborées par le procès-verbal de constat dressé le 12 juin 2025 par commissaire de justice.

Il estime que l ' expertise est inutile dès lors que les bilans seront communiqués aux débats et qu ' elle n ' a pas pour vocation de pallier la carence des parties en matière de preuve.

Enfin, si le projet est visible depuis les sorties d'un certain nombre de communes proches, il ne l'est pas depuis les centres des parties habitées où il est masqué par des constructions, notamment par

[P] puis, à compter du 10 juin 2003, la SELAFA MJA, en la personne de Maître [O], en qualité de mandataire liquidateur.