Alleged torture at the Naberezhniye Chelny Police Department On 5 December 2008 the applicant arrived at the temporary detention facility ( IVS ) of the Naberezhniye Chelny Police Directorate

Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation du premier tour des élections municipales de Chessy-les-Prés

septembre 2022, la société anonyme Electricité de France, représentée par Me Thiriet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite de rejet du 23 juin 2022 ; 2°) de condamner la commune de Chilly-Mazarin

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 13 DECEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 MAI 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHEZY-BINEAU

agissant en leur qualité d'ayants droit de Françoise A..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre C), au profit du Garage Saint-Michel de Chilly

LA SOCIETE " COMPAGNIE POUR LA LOCATION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS LOCABAIL " (LOCABAIL), A, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, PASSE COMMANDE, LE 22 DECEMBRE 1967, AUX ETABLISSEMENTS CHELLES

au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Philippe STUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 INTIMEE Association ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE CHELLES

La procédure a été communiquée à la commune de Chilly-Mazarin qui n'a pas produit d'observations.

La commune de Chey a fait construire une maison d'habitation bio-climatique à caractère passif, dans un lotissement dénommé La Coudre, à Chey (79120).

Farouk, avocat au barreau de NIMES ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk CHELLY, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui

Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, les Copropriétaires du centre commercial Chelles 2 - copropriétaires de l'UF CD 14 à 18 déclarent se désister de leur requête.

Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, les Copropriétaires du centre commercial Chelles 2 - copropriétaires de l'UF CD 14 à 18 déclarent se désister de leur requête.

A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 18/V1099A du 6 août 2018 par lequel le maire de Chelles a retiré les arrêtés des 18 octobre 2017, 24 novembre 2017, 6 février

Christian, demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°) M. E... Gérard, demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), 3 Cour de l'Image Saint-Jean, 6°) M. E...

D E C I D E : Article 1er : La commune de Chelles est condamnée à verser à Mme D..., ayant droit de M. C..., la somme de 3 000 euros.

Daniel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de M.

Article 2 : La commune de Chelles est condamnée à verser à M. X... la somme de 20 000 F. Cette somme portera intérêts à compter du29 novembre 1982.

CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE CHELLES